Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

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• Dette publique de la France
  formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les organismes divers d'administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes publics français
• Budget de l'État français
  voir Finances publiques en France et Budget de l'État. Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté
• Fonction publique française
  des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
• Dette publique du Japon
  pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
• Liste des départements français
  Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les
• Collectivité territoriale en France
  types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer
• Conseil d'État (France)
  (EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
• Budget de l'État français en 2024
  des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Article liminaire de la loi de finance pour 2024 Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2023-8
• Département (collectivité territoriale française)
  juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
• Région française
  général des collectivités territoriales « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service
• Palestine (État)
  Israël, voir Territoires palestiniens occupés. Pour les autres significations, voir Palestine. État de Palestine (ar) دَوْلَةْ فِلَسْطِين Territoire revendiqué
• Département français
  coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
• Histoire des dépenses publiques françaises
  l’État pèse pour 72 % des dépenses publiques, et les collectivités locales pour 27 %. La part de l’État recul de 2 points au profit des collectivités
• Mayotte
  relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'État). « Faire
• Budget de l'État français en 2023
  Article 131 et annexe état B de la loi 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Décret du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique
• Plan comptable général (France)
  Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
• Comparaison des systèmes de santé du Canada et des États-Unis
  santé au Canada et aux États-Unis est souvent effectuée par des analystes du gouvernement, de la santé publique et des politiques publiques. Les deux pays
• Mayotte La Première (télévision)
  divertissements et émissions pour la jeunesse), de TF1, d'ARTE et de producteurs indépendants. Depuis le 30 novembre 2010 et l'arrivée des chaînes publiques métropolitaines
• Commune (France)
  principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution
• Saint-Pierre-et-Miquelon
  générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales

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